Société des amis du musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA LÉGION D'HONNEUR

ET DES ORDRES DE CHEVALERIE

Article 1
Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter les modalités d'application des statuts de l'association, tels qu'ils ont été approuvés par le décret du 27 août 1984, publié au Journal Officiel du 31 août.

I. - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION (Art. 1 à 4 des statuts)

Article 2
Les demandes d'adhésion en qualité de membre titulaire peuvent être présentées par des personnes physiques ou morales, et appuyées par le parrainage d'un membre de la Société - sauf si le demandeur justifie de la qualité de membre de la Société d'Entraide de la Légion d'honneur ou de l'Association des membres de l'Ordre National du Mérite.
Les demandes accompagnées des compléments prévus ci-dessus sont regroupées par le Secrétaire Général pour être soumises à la plus prochaine réunion du Conseil dadministration. Celui-ci délibère souverainement. Le Secrétaire Général avise le demandeur de la décision prise sans avoir à en faire connaître les motifs.

Article 3
La qualité de membre bienfaiteur - ou de membre d'honneur est accordée par le Conseil d'administration de sa propre initiative - sans que l'intéressé ait à en formuler la demande - la décision du Conseil fait l'objet d'une délibération et d'un vote particulier dont il est fait mention au Procès-Verbal du Conseil.
La qualité de membre bienfaiteur ou d'honneur est attribuée à vie - sauf démission ou radiation.
Elle comporte dispense de la cotisation annuelle.

Article 4
La radiation pour non paiement de la cotisation peut être prononcée par le Conseil d'Administration à l'encontre des membres titulaires qui - malgré trois lettres de rappel consécutives - adressées de trimestre en trimestre - ont omis d'acquitter leurs cotisations de l'année en cours et de l'année précédente, sans avoir présenté de justification reconnue valable par le Conseil.
La radiation pour motifs graves peut être prononcée par le Conseil d'Administration à l'encontre de tous les membres de l'association. Elle fait l'objet d'un débat devant le Conseil, précédé de la lecture d'un rapport présenté par un des membres désigné à cette fin dans sa séance précédente. Le rapporteur expose les faits reprochés à l'intéressé et les explications qu'il l'a invité à fournir s'il le juge utile. Le Conseil peut entendre l'intéressé si celui-ci en a fait la demande au rapporteur.
La décision du Conseil est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'intéressé peut, dans les quatre jours de cette notification, faire appel de la décision devant la prochaine assemblée générale.

Il. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT (art. 5 à 12 des statuts)

Article 5
Les élections du Conseil d'Administration ont lieu tous les quatre ans dans les conditions suivantes :
a) Deux mois au moins avant l'Assemblée Générale qui doit procéder à l'élection - le Secrétaire Général s'enquiert auprès des Membres du Conseil d'Administration sortant - de leur position quant
à un éventuel renouvellement de leur mandat - et recueille les candidatures éventuelles présentées par d'autres membres titulaires ou bienfaiteurs.
b) L'Assemblée Générale chargée de procéder à l'élection est convoquée au moins 15 jours francs à l'avance. La convocation fait expressément mention de l'élection et est accompagnée de la liste des
membres sortants qui acceptent le renouvellement de leur mandat et de celle des nouveaux candidats. Le nom de chacun des inscrits étant suivi de l'indication de sa qualité de membre titulaire ou bienfaiteur.
c) Pour assurer le secret du vote, chaque membre de l'association reçoit, après émargement de la liste générale des membres dressée par le secrétariat général, et à condition pour les membres titulaires d'ëtre à jour de leur cotisation, une enveloppe anonyme préparée à cette fin. Les porteurs de procurations reçoivent, dans les mêmes conditions, une enveloppe supplémentaire par procuration, avec un maximum de cinq.
L'électeur place dans chaque enveloppe dont il dispose, à titre personnel ou en qualité de mandataire, une seule liste de candidats portant au maximum 16 noms, dont 4 au moins de bienfaiteurs.
d) Le vote a lieu à un seul tour, sans condition de quorum - sont déclarés élus tout d'abord les 4 membres bienfaiteurs ayant obtenu le plus de voix - puis les 12 membres, titulaires ou bienfaiteurs, ayant obtenu le plus de voix - en cas d'égalité de voix le plus âgé est déclaré élu.
e) L'élection a lieu sous l'autorité du bureau du Conseil d'Administration qui établit, en cas de besoins, les modalités complémentaires, et règle les litiges éventuels.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats ont lieu au cours même de l'Assemblée Générale.
A l'issue de cette Assemblée, le nouveau Conseil se réunit pour choisir parmi ses membres ceux qui composeront le bureau, selon les modalités définies par l'article 5 des statuts.

Article 6
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, adressée au moins 10 jours à l'avance. Quand un quart au moins des membres ont demandé la convocation du Conseil, le Président est tenu de le réunir dans le mois qui suit la réception de la demande signée, de chacun des demandeurs.

Article 7
Le Conseil dadministration ne peut statuer qu'en présence du tiers au moins de ses membres présents ou représentés. Un membre du Conseil ne peut détenir plus d'une procuration écrite d'un autre membre, établie pour la séance considérée.
Le Conseil statue à la majorité de ses membres présents ou représentés : en cas d'égalité, le Président a voix prépondérante. Est considéré comme démissionnaire tout membre qui, sans excuse jugée valable par le Conseil, n'aura pas assisté à quatre séances consécutives du Conseil.

Article 8
L'Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation indique l'Ordre du Jour de la Séance. Un membre peut donner procuration écrite à un autre de le représenter pour une séance déterminée. Un membre ne peut être détenteur de plus de cinq procurations.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises, hormis les cas prévus au titre IV des statuts, sans condition de quorum, à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité le Président a voix prépondérante.

Article 9
Le rapport financier présenté par le Conseil dadministration à lAssemblée Générale est accompagné d'un rapport d'un commissaire aux comptes. Celui-ci est désigné par le Conseil dadministration en dehors de ses membres : sa nomination doit être ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président désigné par lui, ou à défaut de désignation, par le plus âgé.
Le Président peut donner délégation à un membre du Conseil pour suivre une affaire déterminée.
Il peut donner délégation permanente à un membre du Conseil, à l'exception du Trésorier, pour assurer l'ordonnancement des dépenses.

Article 11
Le Trésorier, le Trésorier-Adjoint et le Commissaire aux Comptes ont libre accès à tous les livres et documents comptables de lAssociation. Ils y apposent leur visa à l'occasion de lAssemblée Générale.