Mécénat

Principes

La Société des amis du musée de la Légion d’honneur étant une association reconnue d’utilité publique, elle bénéficie de dispositions fiscales avantageuses prévues par le code général des impôts et qui visent à encourager le mécénat.
Les dons de personnes physiques ou morales donnent droit à une réduction d’impôts dans les conditions suivantes :

  • S’agissant des particuliers, réduction de l’impôt sur le revenu de 66% plafonnée à 20% du revenu imposable, assorti d’une possibilité de report de l’excédent du don sur les 5 années suivantes ;
  • S’agissant des entreprises, réduction d’impôt de 60% sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxe ;
  • Au vu des versements qu’elle reçoit, la Société des amis adresse aux intéressés les reçus fiscaux correspondants.

 
Par ailleurs il est possible pour des entreprises qui acquièrent un Trésor national pour en faire don au musée de la Légion d’honneur de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 90% des versements réalisés. Le statut de Trésor national est conféré à une œuvre d’art après décision du ministère de la culture au vu d’un dossier présenté par la Conservation du musée.


La loi

Traitement fiscal des dons aux associations reconnues d'utilité publique
(Art. 238 bis du CGI)

Les dons réalisés par une entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés au profit de la Société des amis du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, association reconnue d'utilité publique par décret en date du 27 août 1984, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite d'un plafond unique de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice.

Les versements effectués ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l'entreprise donatrice.

Toutefois, il est admis que le nom de l'entreprise donatrice soit associé aux opérations et manifestations organisées par la Société des amis. Il doit toutefois exister une disproportion marquée entre le montant du don et la valorisation de la « prestation » ainsi obtenue par l'entreprise donatrice. L'administration n'a cependant pas fixé le seuil à partir duquel le don pourrait le cas échéant être reclassé.

La réduction d'impôt s'impute dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sur le solde d'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués.

Les versements effectués font l'objet de l'établissement d'un reçu conforme au modèle établi par l'administration.

Application concrète

Landau en berline de l’empereur. Landau en berline de l’empereur.

Ainsi par exemple, lors de l'exposition La berline de Napoléon, mystère du butin de Waterloo, organisée de mars à juillet 2012, au musée de la Légion d'honneur le Gourpe Atlantic - pour son mécénat - a rendu possible la restauration (bois, cuir, peinture, métal) de la berline de Napoélon (Inv. MM.75.12.1 , musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau). A l'issue de l'exposition la berline "restaurée" va regagner le châeteau de Malmaison. Le Groupe Atlantic a également particié au financement de l'édition du catalogue de l'exposition.

Ils nous ont déjà fait confiance